Ce site est la propriété de Cancalon Maxime-entrepreneur. Le siège social est situé Route de Genos, lieu-dit Amplan 31510 Malvezie. SIRET : ………
Hébergeur du site internet : o2
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ARTICLE 2 – OBJET
Ces conditions régissent la vente de tous les produits (robes, jupes, tuniques, bijoux, etc.) commercialisés par RobesBohèmes.
ARTICLE 3 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site robesbohemes.com. Le client peut consulter ces conditions à tout moment sur le site. Passer une commande implique l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions. Les offres sont réservées aux clients particuliers et non professionnels, lesquels doivent avoir la capacité juridique pour s’engager.
ARTICLE 4 – MODALITÉ DE COMMANDE
Toutes les commandes sont effectuées sur robesbohemes.com. Le client constitue un panier en sélectionnant les produits souhaités, puis valide ce panier en cliquant sur « Paiement ». La commande devient définitive après le règlement et l’acceptation des CGV. Une facture est envoyée par e-mail lors de l’expédition de la commande.
L’entreprise conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison. Les enregistrements automatiques du site servent de preuve pour la nature, le contenu et la date du contrat de vente. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment, les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
ARTICLE 5 – PRODUITS, DISPONIBILITÉ, MODES DE RÈGLEMENT ET PRIX
A – Produits
Les produits proposés sont ceux affichés sur robesbohemes.com, sous réserve de disponibilité. La boutique peut modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est décrit avec ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont non contractuelles.
B – Disponibilité des produits / validité de l’offre
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. L’ajout d’un produit dans le panier ne garantit pas sa disponibilité.
C – Modes de règlements
Les clients peuvent payer par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS). Après validation du panier, le client renseigne ses informations de paiement sur une interface sécurisée. Le paiement est irrévocable et sécurisé.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client peut demander l’annulation du paiement et le remboursement sera effectué.
D – Prix
Les prix sont fixés par le propriétaire de la boutique. Pour la France, ils sont affichés en Euros (€) TTC. Pour les autres pays, les prix incluent la TVA locale. Hors UE, les prix sont en Euros (€) hors frais de conversion. Les frais de transport varient selon le mode de livraison choisi et le pays de destination. Le gérant peut modifier les prix, mais le tarif en vigueur lors de la commande sera appliqué. Le site utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les données personnelles.
ARTICLE 6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121.21 du Code de la Consommation, vous avez 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de rétractation, l’entreprise remboursera les sommes versées dans les 14 jours suivant la notification.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, comme les biens personnalisés, périssables, descellés pour des raisons d’hygiène, et les contenus numériques non fournis sur support matériel.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison des articles commandés se fait à l’adresse indiquée par le client. En cas d’erreur ou de manque d’information, l’entreprise ne sera pas responsable. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, et en cas de retard, le client peut annuler la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts et les vices cachés. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour un échange ou un remboursement. Les réclamations doivent être effectuées par e-mail dans les 30 jours suivant la livraison.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays ou d’une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne peut pas non plus être engagée en cas de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le contrat est rédigé en français et soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site NDD sont la propriété exclusive de l’auto-entrepreneur. Toute reproduction ou utilisation est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
L’auto-entrepreneur respecte la loi sur la protection des données personnelles. Les données sont collectées pour la gestion des commandes et la facturation. Le client peut accéder, rectifier et s’opposer aux données le concernant.
ARTICLE 13 – ARCHIVAGE / PREUVE
L’auto-entrepreneur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’auto-entrepreneur ne sera pas responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des commandes.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux de Soissons seront compétents.